CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGU/CGV)

En vigueur au 01/01/2026

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent l'accès, l'utilisation du site www.tvstore.fr (ci-après le « Site ») et les relations contractuelles entre la société Parisian Spirit SAS et tout client (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier des prestations de services, de location ou d'achat de produits proposés sur le Site.

1. MENTIONS LÉGALES

Le Site tvstore.fr est édité par la société Parisian Spirit, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 880 273 388.

  • Siège social : 24/32 Avenue de l'Epi d'Or, 94800 Villejuif, France.

  • Numéro SIRET : 88027338800020

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR26880273388

  • Contact : contact@tvstore.fr

  • Directeur de la publication : Parisian Spirit SAS

2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le Site a pour objet la présentation et la commercialisation des activités de TV Store :

  • Location de matériel audiovisuel vintage (télévisions cathodiques, moniteurs, caméras, etc.).

  • Production et post-production de contenus vidéo et audio.

  • Conception et installation de scénographies audiovisuelles.

  • Conseil et accompagnement technique.

Toute commande passée sur le Site ou signature d'un devis implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CG.

3. SERVICES ET LOCATIONS

3.1. Réservation et Devis

Pour les prestations de services et les locations, le Client peut effectuer une demande via le Site. Un devis personnalisé sera adressé au Client. Le contrat n'est formé qu'à compter de l'acceptation écrite du devis par le Client et, le cas échéant, du paiement d'un acompte.

3.2. Conditions de Location

Le matériel loué reste la propriété exclusive de Parisian Spirit SAS. Le Client est responsable du matériel dès sa mise à disposition.

  • Dépôt de garantie : Un chèque de caution ou une empreinte bancaire pourra être exigé avant toute remise de matériel.

  • État du matériel : Le matériel est présumé être en bon état de fonctionnement lors du retrait. Tout dommage constaté au retour sera facturé au Client.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros, Hors Taxes (HT) et/ou Toutes Taxes Comprises (TTC) selon le type de client (professionnel ou particulier). Parisian Spirit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis.

Le paiement s'effectue selon les modalités précisées sur la facture (virement bancaire, carte bancaire ou lien de paiement sécurisé).

5. DROIT DE RÉTRACTATION (Clients Particuliers)

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après la conclusion du contrat à distance. Toutefois, ce droit ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou pour les produits personnalisés/sur-mesure.

6. RESPONSABILITÉ

Parisian Spirit SAS s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'exécution de ses prestations. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

  • Mauvaise utilisation du matériel par le Client.

  • Incompatibilité technique avec le matériel propre du Client.

  • Force majeure (grèves, pannes de réseaux, intempéries, etc.).

La responsabilité de Parisian Spirit est limitée au montant de la commande payée par le Client.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, logos, photos, vidéos, créations graphiques) sont la propriété exclusive de Parisian Spirit SAS. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Dans le cadre des prestations de production, les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres créées sont régis par les conditions particulières stipulées sur le devis ou le contrat de production.

8. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Parisian Spirit collecte des données pour la gestion des commandes et la facturation. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@tvstore.fr.

9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CG sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Parisian Spirit SAS (Tribunal de Commerce de Créteil pour les professionnels).

10. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse postale du siège ou par email à contact@tvstore.fr.